vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture. Chevalier du 2 mars 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade d'officier

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

III. - Au titre de la section

Agrément des organismes certificateurs

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

titulaire

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles alimentaires

I. - Au titre de la section Examen des référentiels

Collège des personnalités qualifiées

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence

vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de publication du présent arrêté

1. Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

a)

représentants de la production agricole

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

membre titulaire du Conseil national de l'information statistique

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

II. - Au titre de la section de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

Titulaire

suppléante

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

Titulaire

membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

vice-président de l'A.P.C.A

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités suivantes

vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire et désignés comme suppléants de ces membres

à compter de la date de la publication du présent arrêté

membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)

Titulaire

membre du conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur

représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

président de la chambre d'agriculture de l'Aveyron; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la forêt

Au grade de chevalier